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Une mobilité durable qui gagne du terrain!Une nouvelle étude de l’ADEME publiée en 2026 confirme une tendance de fond : ...
16/06/2026

Une mobilité durable qui gagne du terrain!

Une nouvelle étude de l’ADEME publiée en 2026 confirme une tendance de fond : le vélo s’installe durablement dans les habitudes de déplacement des Français.

Au-delà de la pratique sportive ou de loisir, il devient progressivement un mode de transport du quotidien, avec des bénéfices économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires considérables.

Une pratique qui progresse partout
La progression du vélo en France se confirme. En 2024, un Français sur trois utilise un vélo au moins une fois par mois et 24 % le pratiquent au moins une fois par semaine, contre seulement 12 % en 2012.

Cette évolution est particulièrement visible depuis la crise sanitaire, qui a accéléré les investissements publics en faveur des mobilités actives et modifié les habitudes de déplacement. Les comptages réalisés sur les aménagements cyclables montrent ainsi une hausse de fréquentation de 37 % entre 2019 et 2023.

Si les métropoles restent en tête, les territoires moins denses ne sont pas en reste. Les communautés d’agglomération et même certains espaces ruraux connaissent une progression significative de l’usage du vélo.

Du loisir au trajet domicile-travail
Le vélo conserve une place importante dans les activités de loisir, mais son usage quotidien progresse fortement.

Entre 2017 et 2022, la part des déplacements domicile-travail réalisés à vélo est passée de 2,2 % à 3,4 % à l’échelle nationale. Dans les métropoles et communautés urbaines, elle atteint désormais 6,1 %, soit une augmentation de plus de 50 % en cinq ans.

Cette évolution est loin d’être anecdotique. Elle traduit une diversification des usages : le vélo devient un moyen de transport crédible pour les trajets de nécessité, notamment lorsque les infrastructures sont adaptées et sécurisées.

Autre enseignement intéressant : un cycliste sur six combine le vélo avec un autre mode de transport, principalement les transports collectifs. Le vélo joue ainsi un rôle essentiel dans l’intermodalité et l’accès aux gares, tramways ou bus.

Une filière économique qui pèse lourd
Le développement du vélo ne profite pas seulement aux usagers.

L’économie du vélo représente désormais plus de 72 000 emplois équivalents temps plein en France. Elle couvre des activités très diverses : fabrication, vente, réparation, location, tourisme, aménagements cyclables, formation ou encore cyclologistique.

Même si la production de vélos a connu un ralentissement depuis 2022, le marché reste dynamique. Les ventes de vélos, pièces et accessoires ont généré plus de 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2024.

Le vélo à assistance électrique (VAE) joue un rôle moteur dans cette évolution. Il représente désormais près de 60 % de la valeur des ventes du secteur et contribue à élargir le public utilisateur, notamment pour les déplacements quotidiens et les trajets plus longs.

Un investissement utile pour les territoires
Les collectivités poursuivent leurs investissements.

Entre 2022 et 2025, le nombre de places de stationnement vélo a progressé de 44 %, tandis que le réseau d’aménagements cyclables a augmenté de 14 %, atteignant plus de 86 000 kilomètres.

Ces investissements répondent à plusieurs objectifs :

faciliter les déplacements quotidiens ;
réduire la dépendance à la voiture individuelle ;
améliorer l’accès aux services et à l’emploi ;
renforcer l’attractivité des territoires ;
contribuer à la transition écologique.
Ils participent également à la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière. Selon l’étude, les infrastructures cyclables représentent une consommation d’espace très limitée par rapport aux infrastructures routières.

Santé, emploi, climat : des bénéfices collectifs
L’un des apports majeurs de l’étude est de quantifier les bénéfices indirects du vélo.

La pratique régulière contribue à l’amélioration de la santé physique et mentale. Les travaux cités par l’ADEME estiment qu’elle permet d’éviter chaque année près de 2 000 décès prématurés et plusieurs milliers de maladies chroniques.

Le vélo agit également comme un levier d’insertion professionnelle. Pour certains publics, notamment les jeunes et les personnes éloignées de l’emploi, il réduit les difficultés de mobilité qui constituent souvent un frein à l’embauche.

Sur le plan environnemental, l’augmentation de la part modale du vélo contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la pollution atmosphérique, le bruit et la congestion routière.

Un enjeu de service public et d’aménagement du territoire
Pour la CFDT, ces résultats confirment que les politiques cyclables ne relèvent pas seulement des loisirs ou de l’aménagement urbain.

Elles constituent un véritable enjeu de service public, de santé au travail, d’accès à l’emploi et d’égalité territoriale.

Le développement du vélo doit s’accompagner d’infrastructures sécurisées, d’offres de stationnement adaptées, d’une meilleure articulation avec les transports collectifs et d’un soutien aux dispositifs favorisant les déplacements domicile-travail.

Dans un contexte de transition écologique et de recherche de solutions de mobilité accessibles à tous, le vélo apparaît plus que jamais comme un investissement utile pour les citoyens, les collectivités et la société dans son ensemble.

– – –

L’avis de l’UFETAM-CFDT
Les résultats de l’étude de l’ADEME posent une question simple : comment poursuivre la dynamique observée si l’État se désengage de son financement ?

La progression du vélo en France n’est pas le fruit du hasard. Elle résulte de plusieurs années d’investissements publics, de la mise en œuvre du Plan Vélo, du développement des aménagements cyclables, des aides à l’acquisition de vélos et de l’engagement des collectivités territoriales.

Or, après le gel des crédits du Fonds mobilités actives en 2024, le gouvernement a abandonné en 2025 le financement national du Plan Vélo qui devait mobiliser 2 milliards d’euros d’ici 2027. Ce choix a conduit au gel ou au report de nombreux projets d’aménagements cyclables et a transféré l’essentiel de l’effort financier vers des collectivités déjà confrontées à de fortes contraintes budgétaires.

Cette décision apparaît d’autant plus paradoxale que l’étude publiée aujourd’hui démontre précisément les bénéfices des politiques cyclables : augmentation des déplacements domicile-travail à vélo, amélioration de la santé publique, réduction de l’absentéisme, baisse des émissions de gaz à effet de serre, développement de l’emploi dans la filière et renforcement de l’attractivité des territoires.

Pour l’UFETAM-CFDT, les mobilités actives ne doivent pas être considérées comme une variable d’ajustement budgétaire. Elles constituent un investissement utile pour la transition écologique, la santé publique, le pouvoir d’achat des ménages et les conditions de déplacement des agents publics.

L’UFETAM-CFDT estime que l’État doit retrouver un rôle moteur dans le financement des infrastructures cyclables, aux côtés des collectivités territoriales, afin de garantir la continuité des politiques engagées et de permettre à chacun de choisir des modes de déplacement sûrs, accessibles et durables.

Maladie professionnelle du fonctionnaire.....quezako?Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions pub...
12/06/2026

Maladie professionnelle du fonctionnaire.....quezako?

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant la maladie professionnelle du fonctionnaire. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles caractéristiques ? Quelles modalités de prise en charge ? Quelles conditions ? Quelle indemnisation ?…

De quoi s’agit-il ?
La maladie professionnelle est une maladie : elle se distingue ainsi de l’accident qui est soudain et violent (voir la fiche sur l’accident de service). La maladie est professionnelle, c’est-à-dire qu’elle a un lien avec l’activité professionnelle, ce qui la distingue de la maladie ordinaire.

Très souvent, notamment pour certaines pathologies musculosquelettiques, le caractère professionnel de la pathologie sera contesté au motif qu’elle résulte d’un état antérieur qui évolue pour son propre compte.

À noter : il arrive qu’une maladie soit soumise au régime des accidents de service lorsque la cause initiale réside dans un accident, c’est-à-dire un fait violent et soudain. Il s’agit par exemple du cas d’une piqure d’insecte, ou d’une aiguille de seringue infectée, qui provoque une infection et ainsi une maladie.

La réglementation applicable est celle relative au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS : voir la fiche qui lui est consacrée) qui permet à l’agent de bénéficier d’un congé spécifique en raison du caractère professionnel de la pathologie.

Quelles sont les principales caractéristiques ?
Le congé dure aussi longtemps que l’incapacité persiste et résulte de l’imputabilité au service.

Qui est concerné et qui peut en bénéficier ?
Peuvent en bénéficier les fonctionnaires, les stagiaires ou leurs ayants droit.

Quelles sont les modalités de prise en charge ?
Voir à ce sujet la fiche sur le CITIS.

Quelles conditions à remplir ?
Il convient de distinguer 3 cas :

Si la pathologie figure dans l’un des tableaux des maladies professionnelles répertoriés à l’annexe II du Code de la sécurité sociale, et que toutes les conditions sont remplies, il y a présomption d’imputabilité ;
Si la maladie est répertoriée dans l’un des tableaux mais que toutes les conditions ne sont pas remplies, l’agent doit prouver le lien entre la pathologie et l’activité professionnelle. Le conseil médical est alors saisi pour avis. Cet avis ne lie pas l’employeur ;
De même, si la maladie n’est pas répertoriée dans un tableau, l’agent doit également prouver le lien direct entre sa pathologie et l’exercice de ses fonctions. Le taux d’incapacité permanente prévisible doit alors être d’au moins 25 %. Le conseil médical est alors, ici aussi, saisi pour avis. Cet avis ne lie pas non plus l’employeur.
Quelles conditions de réemploi à l’issue de la maladie ?
Attention : l’agent peut être déclaré apte à reprendre son activité professionnelle, soit s’il est guéri, mais également s’il est déclaré apte alors que son état est consolidé (c’est-à-dire, maladie de l’agent stabilisée, lui permettant de reprendre le travail).

L’agent est réintégré de plein droit dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi correspondant à son grade s’il est apte.

En cas d’inaptitude partielle, des aménagements de poste doivent être envisagés.

En cas d’inaptitude totale dans son corps ou son cadre d’emplois, l’agent, après avis du conseil médical, peut être reclassé dans un autre corps ou cadre d’emplois.

En revanche, si l’inaptitude est totale et définitive, l’agent, après avis du conseil médical, peut être radié des cadres pour invalidité et admis à la retraite pour invalidité.

À noter : dans la fonction publique de l’État (FPE), cette cause de licenciement n’existera plus à compter du 1er janvier 2027.

Quelles conséquences sur la carrière ?
Le temps passé en CITIS est intégralement pris en compte pour le calcul de l’ancienneté requise pour l’avancement d’échelon et de grade. L’agent cotise également durant cette période pour sa retraite. Le temps passé est donc pris en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite.

Quels sont les droits de l’agent ?
Outre le maintien de la rémunération, l’agent doit être informé sur l’instruction de son dossier par l’administration dans un délai de 2 mois. Ce délai est de 5 mois en cas de saisine du Conseil médical.

En cas de séquelles, l’agent a droit à l’Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) pour compenser la perte de capacité.

Quelles sont les obligations de l’agent ?
L’agent a plusieurs obligations :

Outre transmettre l’arrêt de travail dans un délai de 48 heures à son employeur, il dispose d’un délai de 2 ans pour adresser la demande de CITIS. Ce délai court à compter de la première constatation médicale de la maladie ;
Parallèlement, l’agent a l’obligation de se soumettre aux visites et aux contrôles ordonnés par l’administration, le conseil médical ou le médecin agréé. À ce titre, il doit informer son administration de tout déplacement ou modification de son lieu de séjour ;
Il va de soi que durant la période d’arrêt maladie, l’agent ne saurait exercer une autre activité professionnelle.
Source: site CFDT UFETAM

641 798 adhérentes et adhérents....4ème année de hausse...merci pour votre confiance!Au 31 décembre 2025, la CFDT compta...
09/06/2026

641 798 adhérentes et adhérents....4ème année de hausse...merci pour votre confiance!

Au 31 décembre 2025, la CFDT comptait 641 798 adhérentes et adhérents, soit 1 167 adhérents de plus que l’année précédente, une augmentation de 0,2 %.

Cette progression constante depuis quatre ans se traduit également par un renforcement de la féminisation de notre organisation, à hauteur aujourd’hui de 52,4 %, et du nombre d’adhérents âgés de moins de 35 ans.

Syndicalisation : Toujours plus de travailleuses et de travailleurs font confiance à la CFDT
Ces chiffres, certifiés par nos commissaires aux comptes, sont la reconnaissance de l’action syndicale des équipes CFDT, au plus près des attentes de leurs collègues dans les entreprises et dans les administrations. Ils confortent notre syndicalisme ancré dans le réel, qui apporte des réponses dans une période particulièrement tendue.

Le nouveau palmarès de Coup d’Boost, qui sera dévoilé lors du congrès de Bordeaux, mettra une nouvelle fois en avant l’investissement des équipes qui, à tous les niveaux de l’organisation, rendent effective cette dynamique syndicalisation. Nous pouvons être collectivement fiers de cette augmentation régulière du nombre de travailleurs qui rejoignent la première organisation syndicale de France !

Mais nous ne devons surtout pas nous endormir sur ces lauriers : dans un environnement des plus incertain, marqué par une montée des populismes et des attaques contre les acquis sociaux, le monde du travail a plus que jamais besoin d’une CFDT forte, fidèle à ses valeurs, légitime à porter la voix des travailleurs. Et cela ne peut passer que par une CFDT toujours plus nombreuse !

Par Lydie Nicol
Secrétaire nationale de la CFDT

Source: site CFDT UFETAM

Titulaire/contractuel.....point de situationLongtemps considérés comme une solution d’appoint, les agents contractuels o...
09/06/2026

Titulaire/contractuel.....point de situation

Longtemps considérés comme une solution d’appoint, les agents contractuels occupent désormais une place centrale dans la fonction publique.

Dans un rapport publié en juin 2026, la Cour des comptes constate une progression continue de leur nombre et appelle l’État à définir une véritable stratégie face à cette évolution qui interroge l’avenir du modèle statutaire français.

Un agent public sur quatre est désormais contractuel
Entre 2011 et 2024, le nombre de contractuels a augmenté de 37 %, tandis que celui des fonctionnaires est resté quasiment stable. Les contractuels représentent désormais 24 % des effectifs publics, soit 1,36 million d’agents.

Pour la Cour des comptes, il ne s’agit plus d’un phénomène marginal ou temporaire. Cette évolution constitue une transformation profonde de la fonction publique qui pourrait conduire, d’ici 2033, à ce qu’un agent public sur trois soit contractuel.

Une évolution davantage subie que choisie
Contrairement à certaines idées reçues, la progression du recours aux contractuels ne résulte pas principalement d’une volonté politique de remplacer les fonctionnaires.

La Cour souligne au contraire que les employeurs publics recrutent de plus en plus de contractuels parce qu’ils rencontrent des difficultés croissantes pour attirer et recruter des fonctionnaires titulaires.

Plusieurs facteurs expliquent cette situation :

la baisse du nombre de candidats aux concours ;
les nombreux départs à la retraite attendus dans les prochaines années ;
les difficultés de recrutement dans certains métiers en tension ;
la concurrence du secteur privé, notamment pour les métiers techniques et numériques ;
une attractivité affaiblie de la fonction publique auprès des jeunes générations.
Autrement dit, les contractuels apparaissent souvent comme une solution pour pourvoir des postes vacants plutôt qu’un choix stratégique pleinement assumé.

La loi de 2019 a accéléré le mouvement
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a élargi les possibilités de recrutement de contractuels, y compris sur des emplois permanents.

Cette réforme visait notamment à donner davantage de souplesse aux employeurs publics.

Six ans plus t**d, la Cour constate que cette ouverture a contribué à banaliser le recours aux contrats. Les agents contractuels sont désormais présents dans pratiquement tous les métiers, tous les territoires et presque tous les niveaux hiérarchiques.

Ils ne peuvent plus être considérés comme de simples personnels d’appoint.

Le statut n’est plus le seul modèle de référence
L’une des principales conclusions du rapport est que la fonction publique française est entrée dans une phase de coexistence durable entre fonctionnaires et contractuels.

Pour autant, cette situation soulève plusieurs questions.

La coexistence de deux régimes d’emploi crée parfois des différences de traitement :

rémunérations plus individualisées pour certains contractuels ;
mobilité et affectations plus souples ;
déroulements de carrière différents ;
accès inégal aux promotions.
Ces écarts peuvent générer des tensions au sein des collectifs de travail et alimenter un sentiment d’injustice, qu’il concerne les fonctionnaires ou les contractuels eux-mêmes.

Une gestion plus complexe qu’il n’y paraît
La Cour des comptes démonte également une autre idée reçue : recruter des contractuels ne simplifie pas nécessairement la gestion des ressources humaines.

Les renouvellements de contrats, les procédures de recrutement, les négociations salariales, les réévaluations périodiques ou encore la gestion des départs génèrent une charge administrative importante.

Dans certains cas, la gestion des contractuels peut même s’avérer plus complexe que celle des fonctionnaires titulaires.

Une absence de doctrine préoccupante
Le point le plus critique du rapport concerne sans doute l’absence de vision d’ensemble de l’État.

Alors que la contractualisation progresse depuis plus d’une décennie, la Cour constate qu’aucune doctrine claire n’a été définie pour organiser cette évolution.

Les employeurs publics constatent l’augmentation du nombre de contractuels mais n’anticipent pas réellement ses conséquences sur :

l’organisation des services ;
les parcours professionnels ;
les dépenses de personnel ;
l’avenir du statut général.
La Cour recommande donc à l’État de définir rapidement une véritable doctrine d’emploi des contractuels.

Quelles conséquences pour le service public ?
Pour la CFDT, ce débat ne peut pas se réduire à une opposition entre fonctionnaires et contractuels.

La question centrale reste celle de la qualité du service public et de l’attractivité des métiers publics.

Lorsque des administrations ou des établissements publics peinent à recruter, lorsque des concours n’attirent plus suffisamment de candidats ou lorsque des postes restent vacants pendant des mois, c’est l’ensemble du service rendu aux usagers qui est fragilisé.

Le développement des contractuels est avant tout le symptôme d’un problème plus profond : celui de l’attractivité des carrières publiques, des rémunérations, des conditions de travail et des perspectives professionnelles.

Ouvrir le débat sans remettre en cause les principes du service public
La Cour des comptes écarte les scénarios extrêmes consistant soit à réserver le statut aux seules fonctions régaliennes, soit à généraliser le contrat à tous les agents publics.

Elle plaide plutôt pour une réflexion sur l’évolution du modèle actuel afin d’organiser durablement la coexistence entre fonctionnaires et contractuels.

Pour les organisations syndicales, cette réflexion devra impérativement préserver les principes fondamentaux du service public : neutralité, continuité, égalité de traitement des usagers et garanties collectives offertes aux agents.

Car si les formes d’emploi évoluent, l’exigence d’un service public de qualité au service de l’intérêt général demeure plus que jamais d’actualité.

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📊 Les chiffres clés du rapport de la Cour des Comptes
1,36 million d’agents contractuels dans la fonction publique en 2024.
Les contractuels représentent désormais 24 % des effectifs publics, soit près d’un agent sur quatre.
Entre 2011 et 2024, leur nombre a augmenté de 37 %, tandis que celui des fonctionnaires est resté quasiment stable (-0,6 %).
En 2024, la hausse de l’emploi public (+0,6 %) est exclusivement portée par les recrutements de contractuels (+2,6 %).
Les contractuels représentent aujourd’hui 77 % des entrées dans la fonction publique.
Leur salaire net moyen est de 2 140 € par mois, contre 2 714 € pour les fonctionnaires.
Si la tendance actuelle se poursuit, les contractuels pourraient représenter un tiers des effectifs publics à l’horizon 2033.
Dans une hypothèse de forte accélération, ils pourraient atteindre jusqu’à 40 % des effectifs.

Source : site UFETAM-CFDT

Santé des agents publics....une logique inquiétante de « soupçonner, contrôler et punir »!Vous trouverez, ci-joint, la d...
05/06/2026

Santé des agents publics....une logique inquiétante de « soupçonner, contrôler et punir »!
Vous trouverez, ci-joint, la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu du groupe de travail (GT) DGAFP du 3 Juin 2026 « Congés maladie et santé des agents publics », accompagné du document support de la DGAFP.

Les orientations présentées confirment un changement préoccupant : la maladie est désormais abordée principalement sous l’angle du contrôle et de la réduction des dépenses, plutôt que sous celui de la protection de la santé des agents.

L’entrée en vigueur annoncée du futur décret est prévue pour la partie mi-temps thérapeutique dès le 1er août, et le 1er septembre pour les autres dispositions.

Déclaration liminaire CFDT :
Mesdames, Messieurs,

La CFDT tient à dire clairement combien ce nouvel énième groupe de travail sur la “santé des agents publics” est choquant. Une fois encore, on nous présente un GT qui repose sur une logique de « soupçonner, contrôler et punir », plutôt que « prévenir, accompagner et protéger ». Deux réformes se percutent de plein fouet et mettent les salariés sous pression : moins d’arrêts courts et un accès au temps partiel thérapeutique (TPT) verrouillé.

Le gouvernement affirme vouloir réduire l’absence au travail, au nom d’une prétendue équité avec le privé et d’adaptations imposées par le PLFSS 2026. Nous remarquons que le gouvernement est bien pressé d’aligner les fonctionnaires sur le droit commun uniquement lorsqu’il s’agit de restreindre des droits, jamais lorsqu’il s’agit d’améliorer la prévention des risques ou une protection sociale complémentaire effective aux 3 versants de la fonction publique.

Tout cela relève d’une logique purement comptable : réduire et contrôler la durée des arrêts parce qu’ils coûtent trop cher ! D’ailleurs, le ministre du travail l’a encore montré le 22 mai en évoquant les projections économiques et la maitrise des arrêts de travail dans une conférence qui parle du travail de l’emploi et des retraites. Or, aucune étude n’étaye le fait que la hausse du nombre des arrêts maladie s’explique par les abus. Non, la recherche explique cette hausse par des causes structurelles, par la dégradation des conditions de travail depuis 10 ans en France, l’impact de la réforme des retraites ou encore la santé mentale notamment des jeunes. L’idée que la multiplication des arrêts courts est responsable du coût des arrêts est démenti par les chiffres.

La CFDT n’est pas opposée à la lutte contre les arrêts abusifs. Elle l’a toujours dit. Mais elle refuse une politique qui transforme chaque arrêt maladie en suspicion, alors qu’un arrêt repose sur une altération réelle de l’état de santé, une évaluation médicale individuelle et une prescription indépendante. Un arrêt de travail n’est ni une faute, ni un choix de convenance.

Ce que nous observons, c’est une réduction du droit à être malade, une stigmatisation des plus vulnérables et une punition collective qui ne s’attaque jamais aux causes réelles des arrêts maladie.

Ce que nous observons ce sont des arrêts courts qui seraient limités à 1 ou 2 mois renouvelables créant incertitude et complexifiant à la fois la planification des remplacements, la gestion administrative RH et aussi l’articulation avec les contrats de prévoyance souvent calibrés pour des arrêts longs ou stabilisés.

Aujourd’hui, un agent en congé maladie ordinaire subit déjà un jour de carence, une perte de 10 % de rémunération, une prime de service impactée, et demain, on voudrait encore généraliser des mécanismes de contrôle supplémentaires notamment la mise en place d’un « bouton d’alerte » que les employeurs pourront actionner pour signaler une situation d’arrêt de travail. En quoi un employeur peut-il se substituer à un diagnostic médical ?

En parallèle, le gouvernement souhaite durcir le recours au temps partiel thérapeutique. C’est un choix politique lourd et profondément incohérent. Le TPT est central et l’un des rares outils réellement efficaces pour maintenir les agents en emploi.

Il permet à un agent en congé maladie ordinaire de reprendre progressivement son activité, ou à un agent fragilisé de continuer à travailler en adaptant sa charge de travail à son état de santé, évitant ainsi un arrêt complet. Malgré cela, il est question d’instaurer un contrôle administratif, voire médical, systématique. Une telle mesure méconnaît totalement la réalité du terrain : le manque de médecins agréés est déjà criant, et les délais pour obtenir un rend-vous sont bien trop longs pour garantir des renouvellements dans des conditions acceptables. Nous en avons eu la démonstration pas plus t**d qu’hier : l’agent se rend chez le médecin agréé désigné par son administration alors qu’il est très affaibli par un cancer… le médecin le renvoie et refuse de le recevoir au motif de considérations administratives internes (Chorus, délais de paiement).

Résultat : L’agent, déjà vulnérable, se retrouve dans une zone grise administrative, sans avis médical agréé, sans validation de sa situation, et avec une charge mentale supplémentaire alors qu’il devrait être protégé. La situation vécue par cet agent n’est pas isolée et met en lumière une rupture grave de la chaîne de protection dans le dispositif de consultation auprès des médecins agréés. Donc toute procédure qui vise à augmenter la nécessité de rencontrer le médecin agréé ne fait qu’augmenter le problème !

De plus, nous faisons le constat que l’introduction d’un délai de 30 jours dissuasif existe toujours sans arrêt préalable et après un Congé de Maladie Ordinaire (CMO). Or, la réglementation prévoit une acceptation automatique du TPT à la date de réception de la demande par l’autorité compétente.

La CFDT souhaite le maintien de ce droit : Le restreindre, c’est fragiliser les agents les plus vulnérables avec des mesures injustes, incohérentes et discriminantes.

Elles toucheront d’abord les femmes, premières utilisatrices du TPT, premières concernées par les pathologies chroniques, l’épuisement professionnel et les troubles invisibles.

Revenir sur ce droit est en totale contradiction avec les engagements du Plan Santé au Travail (PST) censé mettre en avant la santé des femmes, l’usure professionnelle et la santé mentale ainsi de l’accord égalité professionnelle qui prévoit d’intégrer les enjeux spécifiques des pathologies des femmes dans les politiques RH et dans l’organisation du travail.

Alors une question simple s’impose : quel accompagnement concret prévoyez-vous, dans les axes du PST et dans l’accord égalité professionnelle sur la santé des femmes, pour réellement prévenir les atteintes à la santé au travail, adapter les postes, éviter les arrêts et maintenir les agents en emploi — alors qu’un tiers d’entre eux a plus de 50 ans dans la FP ? Durcir l’accès au TPT ne peut en aucun cas constituer une réponse, vous en conviendrez !

La vraie question est prospective, pas répressive :
Quand allons-nous prendre en compte les réalités des pathologies chroniques invalidantes qui explosent, refuser le travail qui use ou qui blesse, et de faire du travail un véritable objet de dialogue social. La CFDT s’oppose fermement à ces dérives et continuera à défendre une fonction publique qui protège, qui accompagne et qui respecte la santé de ses agents.

Paris, le 3 Juin 2026

– – –

Le compte rendu CFDT :
La réunion est présidée par Philippe Charpentier de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Organisations syndicales présentes : CGT, FO, CFDT, FSU, CFE-CGC, FA-FP, Solidaires.

Représentants des ministères et des pouvoirs publics : ministères de l’éducation nationale, transition écologique, CSFPT, DGAC, DGCL et DGAFP.

Dans sa déclaration liminaire (cf. ci-dessus et en document joint), la CFDT a dénoncé la politique consistant à soupçonner, contrôler et punir les agents. Elle a critiqué la conception purement comptable qui conduit par ailleurs à repousser la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire à l’hospitalière. La CFDT a observé qu’après le jour de carence et la baisse de 10 % des rémunérations en cas de maladie, les agents, et en particulier les femmes, se voient imposer une augmentation des contrôles, des sanctions, une réduction de la durée des prescriptions d’arrêt pour maladie. Le temps partiel thérapeutique, qui était conçu comme un outil de maintien dans l’emploi, est verrouillé.

Toutes les fédérations syndicales ont très vivement critiqué le projet gouvernemental. La CGT a quitté la séance après sa déclaration liminaire. FO puis Solidaires ont fait de même quelques temps après.

La présentation orale des projets pour la fonction publique

Mesures de convergence et d’harmonisation avec le régime général

À la suite de l’annonce gouvernementale du 9 avril visant à « réduire l’absence au travail », plusieurs adaptations sont prévues dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Le formulaire d’arrêt de travail ;
Les médecins auront obligation d’utiliser le formulaire CERFA. (lutte contre la fraude)

La durée des prescriptions médicales d’arrêt ;
La durée d’un arrêt initial sera limitée à un mois, et chaque renouvellement à deux mois. Les médecins pourront toutefois déroger à ces limites. Le positionnement de l’agent sera désormais strictement aligné sur la prescription médicale : CMO, CLM ou CLD, le régime appliqué suivra automatiquement la nature de l’arrêt prescrit (dans la limite de 6 mois pour un congé de longue maladie – CLM). Les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur les maladies graves et longues. Devront être appliquées.

La CFDT alerte sur les difficultés supplémentaires que ces règles créeront pour les agents fragilisés, notamment ceux qui n’ont pas facilement accès à un médecin traitant. Elle estime que ces mesures alourdiront la gestion administrative et compliqueront les remplacements. Elle juge également inacceptable la limitation des prescriptions dans le cadre des congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD), et s’y oppose fermement.

Articulation des nouvelles durées de prescription avec CLM et CLD ;
La réglementation des CLM et CLD n’est pas modifié. La demande de CLM demeure soumise au conseil médical. Par contre, la nouvelle consultation au moment du passage à demi-traitement est supprimée. Enfin, en cas d’avis identique du médecin agréé et du conseil médical, la saisine du conseil médical supérieur ne sera plus possible.

Les prolongations d’arrêt ;
Les prolongations d’arrêt devront être effectuées par le médecin auteur de l’arrêt initial sauf s’il s’agit d’un spécialiste, d’un remplaçant, d’une hospitalisation ou quand c’est impossible (ex : SOS Médecins). La question des arrêts non prescrits par un médecin (infirmière) est à l’étude.

Évolution du recours au temps partie thérapeutique (TPT) :

Ouverture du temps partiel thérapeutique ;
Un délai de 30 jours est instauré avant le début du TPT pour les agents souhaitant un maintien dans l’emploi sans arrêt préalable ou après un CMO. La CFDT a dénoncé l’incohérence de cette mesure, qui risque d’entraîner une multiplication des congés maladie ordinaires.

Durée du TPT ;
Les durées prédéfinies de 3 mois sont supprimées, les médecins sont libres de la durée initiale.

Refus de TPT ;
L’employeur pourra demander l’avis d’un médecin agréé dès réception d’une demande de TPT. Interpellée par la CFDT sur la situation des agents en attente d’une décision, la DGAFP a indiqué que ces refus touchaient seulement 10 % des demandes. Une réponse jugée ubuesque et discriminante, laissant les agents dans une zone grise administrative.

Nouvelles mesures en matière de santé et prévoyance (accord FPE)

Subrogation pour les contractuels y compris en temps partiel thérapeutique ;
Travail et formation pendant les congés maladie ;
Le travail est interdit, par contre la formation est autorisée.

Indemnités outre-mer ;
Les indemnités et majoration outre-mer seront maintenues à 100 % la première année de maladie.

Télécontrôle des arrêts de travail ;
La mise en œuvre demandera du temps. Les agents pourront demander un contrôle en présentiel.

Visites de reprise et de pré reprise ;
Leurs modalités vont donner lieu à discussions avec les fédérations syndicales.

La CFDT a relevé que cette annonce sur la prévoyance ne concerne que l’Etat, laissant de côté 55 % des agents de la fonction publique. Elle a réitéré sa demande d’une protection sociale complémentaire pour tous.

Une mise en œuvre très rapide

Les mesures présentées seront soumises à un CCFP le 18 juin pour une mise en œuvre dès le 1er août pour le TPT et le 1er septembre pour les arrêts maladies.

Étaient présents pour la CFDT : Sonia TESTUD, Damien LEROUX, Elise O’CONNOR,

Source: Site CFDT UFETAM

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CFDT INTERCO 54/2, Alllée Pelletier Doisy/BP 340 Cedex
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