16/02/2023
Chers amis,
Notre établissement a fermé définitivement ses portes en novembre dernier. Mais il est encore temps pour certains de prendre le relai. Je joins à ce message les informations nécessaires à ceux qui se sentent l'âme de donner une nouvelle vie à notre restaurant. Belle fin de semaine à tous !
LIQUIDATION :
COLUCEM SARL
N° de Greffe : 2023J00014 LIQUIDATEUR : SELARL JSA
18 rue Georges Clémenceau 78000 Versailles
DESCRIPTIF D’UN ENSEMBLE D’ELEMENTS D’ACTIFS Articles L.642-19 R 642-1 et R 642-40 du Code de Commerce
Entreprise déclarée en liquidation : COLUCEM SARL
Restauration traditionnelle 41 RUE GAMBETTA 78800 HOUILLES
Nombre de Contrat de Travail au jour du jugement d’ouverture : 0
Nonobstant les dispositions de l’article L 143-11-1 du Code du Travail, les salariés ont été licenciés par le compte tenu des délais préfixés de ladite procédure, il est attiré l’attention de tout candidat sur le transfert possible des contrats de travail au cessionnaire, conformément à l’arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 19/04/2005.
Date du jugement de liquidation judiciaire : 3 janvier 2023
Périmètre de la cession d’entreprise : Eléments incorporels :
✓ Un bail commercial concernant un local situé 41 rue Gambette 78800 Houille concernant l’immeuble cadastré numéro 108 pour une contenance 1are 90 ca. Au rez-de-chaussée. Se composant :
- D’une salle de restaurant comprenant 50 chaises et 13 tables donnant sur rue
- D’un bar
- Un local sanitaire
- Une cuisine et chambre froide accessible par la cour intérieure
- Une cave privative
Le loyer s’élève à 1 774,53€ par mois Hors Charges pour une durée de contrat de 9 ans.
Eléments corporels :
✓ Mobilier ✓ Stock
DATE DE DEPOT DE L’OFFRE EN MON ETUDE AVANT LE 1ER MARS 2023 A 11H
S’ils ne sont pas annexés au présent descriptif, et s’ils ont été communiqués au liquidateur, les documents suivants peuvent être demandés à son étude : derniers résultats d’exploitation, liste du personnel, inventaire, bail commercial.
Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement comporter :
- l’identité précise de l’acquéreur, en cas de personne morale l’identité précise de chaque associé,
- la mention « offre ferme et définitive » (aucune offre avec condition suspensive, ni date limite de validité ne sera examinée),
- détermination précise du périmètre de la reprise (si le bail est intégré dans le périmètre de la reprise, le candidat acquéreur devra déclarer avoir pris connaissance des termes du bail et s’engager à reconstituer le dépôt de garantie),
- la mention manuscrite du repreneur personne physique ainsi que de l’ensemble des associés du repreneur personne morale « je soussigné(e), ***, certifie sur l’honneur n’avoir aucun lien de parenté, direct ou indirect, avec les associés et dirigeants de l’entreprise *** et je m’engage à ne pas leur céder ultérieurement ce fonds de commerce (ni à un membre de leur famille) »,
- pour une offre inférieure ou égale à 100 000 € être accompagnée d’un chèque de banque du montant totale de celle- ci ou d’un chèque de 10 % dudit montant complété d’une caution bancaire portant sur la totalité du prix de cession proposé, établi à l’ordre de la SELARL JSA ainsi que d’une copie du relevé de banque faisant apparaitre le débit du chèque,
- pour les offres supérieures à 100 000 € un chèque de banque ou une garantie bancaire (d’un minimum de 100 000 €) portant sur la moitié du prix proposé,
- préciser que le prix offert doit être net vendeur (hors frais, hors droits, hors taxes) et être ventilé entre les éléments corporels, incorporels, stocks et autres.
- préciser en cas de reprise des salariés les postes repris ainsi que le sort des congés payés et treizième mois. Etant entendu que toute reprise de salariés sera effectuée conformément aux dispositions de l’article L 1224-1 du Code du Travail
- indication de la date d’entrée en jouissance.
Aucun retrait des offres ne sera possible après dépôt. Il est ici expressément stipulé concernant les offres supérieures à 100 000 euros, qu’en cas de défaillance du candidat retenu pour le paiement du solde du prix de cession, la somme initialement versée par ledit candidat (telle que définie ci-dessus) restera acquise de plein droit aux organes de la procédure sans qu’il ne soit besoin d’introduire une quelconque action judiciaire, nonobstant la possibilité pour ces derniers de poursuivre le repreneur en vente forcée.
