21/11/2025
📣 Article 23 supprimé : prochaine étape, convaincre le Sénat
Hier soir, l’Assemblée nationale a voté la suppression de l’article 23 du Projet de Loi de Finances, écartant – pour le moment – les mesures qui auraient lourdement pénalisé la filière du ©BD en France.
🎯 Une première victoire importante, mais rien n’est encore joué.
Le texte continue d’être examiné jusqu’à dimanche minuit, avant sa transmission au Sénat, où tout peut encore évoluer. Trois scénarios sont possibles :
🔎 Trois possibilités d’ici dimanche
1️⃣ L’Assemblée n’a pas terminé l’examen des amendements
➡ Le Gouvernement transmettra au Sénat le texte tel qu’adopté à ce moment-là, incluant la suppression de l’article 23.
2️⃣ L’Assemblée termine l’examen des amendements, puis vote sur l’ensemble du texte :
❌ Si le texte est rejeté
Le PLF repart dans sa version initiale, et il faudra faire adopter nos amendements directement au Sénat. Nous y sommes préparés.
✔ Si le texte est adopté
Le projet, intégrant la suppression de l’article 23, partira au Sénat pour examen.
🤝 La mobilisation continue : à nous de convaincre le Sénat
➡ Nous appelons désormais chaque acteur de la filière à écrire aux sénateurs de son territoire :
- pour leur exposer la réalité économique de la filière,
- pour rappeler l’impact dévastateur qu’aurait eu la version initiale de l’article 23,
- pour montrer que nous sommes des professionnels responsables, structurés et conformes.
📌 Même sans réponse, ces messages comptent.
Si un sénateur reçoit plusieurs témoignages convergents, il prendra le temps de s’informer avant de voter, plutôt que de statuer sur des idées fausses d’une filière encore trop mal comprise.
💼 Ce que nous défendons
- un cadre légal clair, cohérent et durable,
- la protection des entreprises, commerces, agriculteurs et consommateurs,
- la reconnaissance d’une filière économique française réelle, solide et responsable.
🙏 Merci à toutes et à tous
Votre mobilisation a déjà porté ses fruits.
Restons déterminés : le passage au Sénat sera une étape décisive.
Continuons le combat, ensemble. 💪🌱
